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Présentation du site internet

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), les informations suivantes sont portées à votre connaissance.

Éditeur par le mandataire financier Danielle VIENNET

Adresse du siège social : 18 rue Clément Ader - BP 53 - 25302 PONTARLIER CEDEX

Téléphone : 07 45 15 48 65

Email : contact@pontarlier2026.fr

Direction de la publication

Direction de la publication : Romuald VIVOT

Courrier électronique : contact@pontarlier2026.fr

Hébergement

Hébergement assuré par : 1and1

Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France

Téléphone : 09 70 808 911

Site web : https://www.ionos.fr

Définitions

Client : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, de même que personne morale, cette dernière navigue sur la plateforme visé par le présent document.

Offres disponibles : Totalité des prestations proposées par https://www.pontarlier2026.fr à disposition des Abonnés.

Contenus : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, incluant articles – photographies – séquences vidéo.

Informations clients : Dénommées « Données » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.pontarlier2026.fr pour l'administration des comptes et l'analyse des données.

Conditions d'utilisation

L'usage de cette plateforme suppose l'adhésion aux conditions suivantes. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, il convient de les vérifier régulièrement sont donc invités à consulter de manière régulière.

Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.pontarlier2026.fr.

L'ensemble du contenu du site sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Le contenu provient de sources réputées fiables. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. Nous nous réservons le droit de correction.

Traitement des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

Data Protection Officer

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la responsabilité du traitement incombe à : .

Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, d'informer complètement sur l'usage des données de documenter les opérations de traitement.

L'exactitude des données est constamment vérifiée.

Finalité des données collectées

Nous pouvons traiter les données suivantes :

pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,
dans un objectif de cybersécurité,
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,
dans le cadre d'études qualité,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Aucune commercialisation de données n'est pratiquée.

Informations collectées

Concernant les droits RGPD

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l'utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Adressez votre demande au responsable de la protection des données via courrier postal daté et signé avec copie d'une pièce d'identité ou par email en respectant les mêmes conditions en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

BP : 53
25302 PONTARLIER CEDEX
Email : contact@pontarlier2026.fr

Dans ce cas, merci de spécifier les informations à modifier en joignant une copie de votre pièce d'identité

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, particulièrement en matière de conservation ou d'archivage des documents.

De plus, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non communication des données personnelles

https://www.pontarlier2026.fr ne procède à aucun transfert des informations personnelles vers des pays tiers non reconnus par l'UE sans accord express de l'utilisateur.

Néanmoins https://www.pontarlier2026.fr reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

https://www.pontarlier2026.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles restent confidentielles.

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Sécurité

Afin de garantir la protection optimale des données, https://www.pontarlier2026.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.

Pendant la manipulation des données, nous prévenons compromission, détournement, violation, révélation ou dégradation.

Procédure en cas de violation de données

Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n'existe pas. Il subsiste toujours un risque résiduel.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.

Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. L'information complète sur la sécurité est garantie.

Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement en cas de cession d'activité, les données pourraient être transférées, qui hériterait de nos obligations de protection des données

Les Cookies

Un « cookie » représente un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (PC, smartphone, tablette), (dénommés « Cookies »). Ces données incluent diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l'OS et l'horodatage. Il n'y a aucun risque que les cookies porter atteinte à votre équipement.

Nous pouvons analyser les données de navigation, notamment les contenus visités et requêtes. Ces données servent à l'amélioration continue du service.

Ces fichiers améliorent l'utilisation du site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter afin d'accepter ou refuser ces fichiers en bloc ou par catégorie.

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